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Le diagnostic termites

Avant de vendre votre bien immobilier, rapprochez-vous de la mairie ou de la préfecture pour savoir si votre habitation est située dans une zone déclarée à risque d’infestation par les termites en vertu d’un arrêté préfectoral. Les termites sont des insectes xylophages qui détériorent gravement les charpentes, boiseries, portes et autres huisseries, et peuvent porter atteinte à la solidité de la construction. Si le bien que vous vendez est situé dans une zone contaminée (ou susceptible de l’être à court terme), vous devez faire établir un diagnostic termites par un professionnel en possession d’une certification.

Le diagnostic concerne aussi bien les maisons individuelles que les biens appartenant aux immeubles collectifs. Si la vente porte sur un logement en copropriété, il est effectué uniquement sur la partie privative du bien vendu. Un état parasitaire, joint au dossier de diagnostic technique, est annexé à la promesse ou au compromis de vente et à l’acte de vente notarié. Si l’état parasitaire n’est pas fourni, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés relatifs à la présence des termites. L’état parasitaire doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Si la durée de validité du document expire entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte notarié, vous devez refaire le diagnostic.  

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Diagnostic immobilier Vannes

Delphine HAMON est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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