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Le diagnostic plomb

Le plomb est notamment présent dans les canalisations anciennes et les vieilles peintures. Ce diagnostic est obligatoire pour les logements antérieurs à 1949 mis en location ou en vente. Le contrôle permet de repérer les revêtements (peintures ou autres) contenant du plomb. Le technicien doit mesurer leur teneur en plomb et l’état de conservation de chaque surface (murs, plafonds, portes, fenêtres…). Si des concentrations importantes de plomb sont relevées et que la dégradation des matériaux risque d’engendrer la dispersion de poussières de plomb, des travaux pourront être prescrits. Lorsque la vente ou la location porte sur un logement en copropriété, le diagnostic ne porte que sur les parties privatives comprises dans le lot vendu.

Concernant les parties communes de l’immeuble, un constat de risque d’exposition au plomb doit avoir été réalisé par la copropriété depuis le 12 août 2008. Celui-ci peut être consulté par l’éventuel acheteur ou locataire auprès du syndic. Mais le plus judicieux est de l’insérer dans son dossier de diagnostic technique remis aux acquéreurs ou aux locataires. Si le diagnostic révèle un risque d’accessibilité au plomb à des concentrations supérieures aux seuils fixés par arrêté, vous devez soit faire réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque d’exposition (sans oublier d’informer les personnes chargées d’effectuer les travaux), soit transférer cette obligation à l’acheteur.  

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Diagnostic immobilier Vannes

Delphine HAMON est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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